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Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro 414 125 724
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 414 125 724

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E-mail : contact@bois40.com

Nom commercial : Bois 40

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est Émilie Graciette, en sa qualité de cogérante de la SARL GRACIETTE.

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Société par actions simplifiée
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59100 Roubaix – France
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9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Bois 40 et à défaut de résolution amiable du litige.

Bois 40 a désigné comme médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France

Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur conformément aux modalités précisées sur le site de CM2C.

10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables détermineront la juridiction compétente.